Droit du Travail – Expertise RH & Sécurisation (7h)

Ne laissez plus le flou juridique mettre votre entreprise en danger. Passez au niveau expert.

Le droit social n'est pas une option, c'est le socle de votre gestion des ressources humaines. Une méconnaissance des textes, une procédure disciplinaire mal ficelée ou un manquement à l'obligation de sécurité peuvent avoir des conséquences dévastatrices : contentieux prud'homaux, lourdes amendes pénales et atteinte à la réputation.

Notre Masterclass Droit du Travail de 7 heures est une formation intensive conçue pour vous donner une maîtrise complète et opérationnelle du cycle de vie juridique du salarié.

Pourquoi cette Masterclass est indispensable ?

Contrairement aux formations superficielles, ce programme d'une journée entière creuse les sujets sensibles pour vous apporter une véritable sécurité juridique. Nous décryptons les textes, analysons la jurisprudence et vous donnons les réflexes pour agir juste.

Le programme complet de la journée (7 heures) :

Cette formation est structurée en 4 modules approfondis, alliant théorie pointue, analyse de jurisprudence et cas pratiques complexes pour tester vos connaissances.

• MODULE 1 : Le Cadre Légal & Les Sources

  • Maîtriser la hiérarchie des normes actualisée, notamment la primauté de l'accord d'entreprise suite aux Ordonnances Macron.

  • Comprendre l'articulation complexe entre la Loi, la Convention Collective, l'Accord d'entreprise et le Contrat de travail, et savoir appliquer le principe de faveur.

  • Atelier pratique : Quiz d'analyse juridique pour déterminer quel texte s'applique dans des situations conflictuelles.

• MODULE 2 : Santé & Sécurité - L'Obligation de Résultat

  • Comprendre votre obligation majeure : l'employeur a une obligation de sécurité de résultat (et non plus seulement de moyens) envers ses salariés.

  • Gérer les risques psychosociaux (RPS) et définir précisément le harcèlement moral selon le Code du Travail et la jurisprudence.

  • Maîtriser l'outil central : le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels), obligatoire dès le 1er salarié sous peine d'amende pénale.

• MODULE 3 : Le Pouvoir Disciplinaire - Rigueur Absolue

  • Utiliser l'échelle des sanctions à bon escient : du simple avertissement au licenciement pour faute lourde.

  • Respecter les principes fondamentaux : la proportionnalité de la sanction et la règle "Non bis in idem" (pas de double sanction pour les mêmes faits).

  • Cas pratique : Analyse d'un dossier disciplinaire complexe (insubordination, preuves) pour choisir la bonne sanction et éviter le vice de procédure.

• MODULE 4 : La Rupture du Contrat - Sécuriser la Sortie

  • Comparer stratégiquement la Rupture Conventionnelle (RC) et le Licenciement : avantages, inconvénients et risques de requalification.

  • Maîtriser la rédaction de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige (l'obligation de motivation précise).

  • Atelier final : Le "Grand Oral Prud'homal" pour défendre un dossier de licenciement face à des failles juridiques.

À qui s'adresse cette formation ?

• Responsables RH et juristes d'entreprise confirmés souhaitant une mise à jour approfondie.

• Dirigeants de PME devant gérer des situations sociales complexes.

• Tout manager souhaitant acquérir une expertise solide en droit social.

Investissez dans votre tranquillité d'esprit juridique.

👉 Inscrivez-vous à la Masterclass pour maîtriser tous les aspects du droit du travail.