Les Basiques du Droit du Travail – Sécurisez vos Pratiques RH (4h)

Maîtrisez les règles essentielles du Code du Travail pour gérer vos équipes en toute sérénité.

Le droit du travail est une matière complexe et en constante évolution. Pour les managers, responsables RH ou chefs d'entreprise, une méconnaissance des règles de base peut entraîner des risques juridiques et financiers importants (contentieux, amendes, climat social dégradé).

Notre formation "Les Basiques du Droit du Travail" a été conçue pour vous donner des repères clairs et directement applicables. En seulement 4 heures, transformez vos incertitudes en réflexes juridiques sûrs.

Ce que cette formation vous apporte :

Fini le jargon incompréhensible. Nous vous proposons une approche pragmatique, fondée sur des cas pratiques et des mises en situation tirés de la vie réelle des entreprises, comme illustré dans le programme.

Programme détaillé de la formation (4 Modules) :

• MODULE 1 : La Hiérarchie des Normes - Qui commande ?

  • Comprendre la pyramide des textes : Loi, Convention Collective, Accord d'Entreprise, Contrat de travail.

  • Maîtriser le principe de faveur : comment déterminer la règle applicable en cas de conflit entre deux textes.

  • Intégrer l'impact des Ordonnances Macron sur la primauté de l'accord d'entreprise.

  • Atelier pratique : Quiz sur le choc des textes pour identifier la règle gagnante.

• MODULE 2 : Le Temps de Travail - Gérer les bornes à ne pas franchir

  • Connaître les durées légales : 35h, durées maximales quotidiennes (10h) et hebdomadaires (48h/44h).

  • Respecter les repos obligatoires : le repos quotidien de 11h consécutives, une règle absolue.

  • Atelier pratique : Analyse de planning pour détecter les infractions fréquentes (exemple des amplitudes horaires excessives).

• MODULE 3 : Le Pouvoir Disciplinaire - Sanctionner sans se tromper

  • Utiliser la bonne échelle des sanctions : de l'avertissement au licenciement, en passant par la mise à pied disciplinaire.

  • Comprendre la règle clé : "Non bis in idem" (ne jamais sanctionner deux fois les mêmes faits).

  • Distinguer les fautes : faute simple, faute grave (insubordination, violence...) et faute lourde.

  • Éviter les pièges : les sanctions pécuniaires interdites et l'email de reproches qui vaut avertissement.

• MODULE 4 : La Rupture du Contrat - Sécuriser les sorties

  • Comparer les 3 modes principaux de rupture : Démission, Licenciement, Rupture Conventionnelle.

  • Connaître les procédures, les indemnités et les droits au chômage associés à chaque mode.

  • Atelier pratique : Calcul du calendrier réel d'une rupture conventionnelle, incluant les délais de rétractation et d'instruction.

À qui s'adresse cette formation ?

• Managers de proximité souhaitant sécuriser leurs décisions quotidiennes.

• Responsables RH et assistants RH en prise de poste ou souhaitant une mise à jour.

• Dirigeants de TPE/PME devant gérer seuls les aspects sociaux.

Ne prenez plus de risques inutiles. Investissez dans votre sécurité juridique.

👉 Inscrivez-vous dès maintenant pour maîtriser les fondamentaux du droit social.